CONDITIONS Générales de ventes fitnea

CONDITIONS GENERALES DE VENTES FITNEA

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat d’adhésion faisant l’objet des présentes conditions générales de vente est le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et FITNEA SARL YAKEME, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

Les conditions de vente sont applicables à l’ensemble des adhérents.

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ACCES :

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des conditions générales de vente, des horaires de cours, du règlement intérieur, l’adhérent souscrit un abonnement selon la formule choisie parmi les formules proposées avec des durées d’engagements  différentes (1 séance, 10 séances, 20 séances, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois).

Etant précisé, que le forfait piscine 1 séance par semaine le montant mensuel est de 38 euros sur 11 mois, lissé sur 12 mois la cotisation mensuelle est de 35 euros, étant donnée que la piscine ferme 3 semaines en Août. L’accès de la piscine est autorisé uniquement pendant les cours.

Cet abonnement est nominatif et incessible avec FITNEA.

L’accès aux activités et aux différents équipements (cardio-training, musculation) est conditionné par la souscription à une formule et le règlement de celle-ci.

L’accès à  la salle est de 7 jours sur 7 jours de 6 heurs 23h, toute l’année, en Juillet et Août, en raison des vacances et de la baisse de la fréquentation des adhérents, le nombre des cours dispensés dans la journée est réduit.

L’adhésion à une séance ou à un forfait entraîne de ce fait l’acceptation et le respect du règlement intérieur en vigueur dont l’adhérente reconnait avoir pris connaissance lors de la signature du contrat.

L’activité de FITNEA étant la remise en forme et le bien être, en fonction de l’évolution des demandes des adhérents et des tendances, le planning des cours collectifs pourra être modifié au cours de l’année, de même que pendant les vacances d’été (juillet août) où le planning des activités est allégé. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, toute modification du règlement intérieur sera portée à la connaissance des adhérents par voie d’affichage à l’accueil.

En souscrivant à une formule FITNEA, l’adhérent reconnaît accepter les conditions générales de vente et le règlement intérieur.

L’adhésion au centre FITNEA d’une personne mineure devra faire l’objet d’une autorisation parentale ou de l’accompagnement d’un adulte.

L’adhérent se verra remettre une carte d’accès et devra l’utiliser à chaque venue.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS :

L’adhérent bénéficie des activités proposées et installations, selon le type de formule souscrite, et ce pendant toute la durée de son abonnement (cours collectifs, cardio-training, musculations, suivi et encadrement personnel, programme personnalisé), étant précisé que les barres de musculation sont disponibles uniquement pendant les heures de permanence.

Les horaires des cours et le programme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment pendant les périodes de vacances ou en cas de d’absence de coach ou de participants à un cours (moins de 3 personnes).

ARTICLE 4 : TARIFS ET REGLEMENT :

Le prix des séances et des forfaits sont affichés à l’accueil et sur le site internet, et sont révisables chaque année.

En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, le prix fixé au contrat est garanti en euros constants durant toute la période convenue contractuellement.

Le tarif mensuel de l’abonnement fait l’objet du cadre B du présent contrat.

Le badge d’accès est obligatoire et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. En cas de perte, le renouvellement du badge est facturé dix euros.

Le règlement se fait selon le choix de l’adhérent (espèces, chèques ou carte bancaire). Dans le cas d’un règlement par chèque ou espèces, les cotisations sont payables à l’avance.

Pour un règlement par prélèvement SEPA, il est demandé un chèque de caution de trois mois de cotisation qui sera restitué à la fin de l’abonnement. L’abonnement par prélèvement est souscrit pour une période d’engagement minimum.

En cas de changement de domiciliation bancaire, l’adhérent s’engage à prévenir FITNEA dans les meilleurs délais (deux semaines avant la date du prélèvement).

Pour tout rejet de prélèvement, il sera demandé  à l’adhérent 15 euros, pour les frais de rejet facturés par la banque.

ARTICLE 5 : PROROGATION, ANNULATION

Dans le cas ou l’adhérent n’utiliserait pas la ou les séances, ou le forfait souscrit, pour toutes raisons n’engageant pas la responsabilité de FITNEA, comme cité dans le présent contrat, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune prorogation du forfait.

En cas de fermeture temporaire du club FITNEA pour des raisons de travaux ou bien d’incident climatique obligeant FITNEA à fermer pour une durée au-delà de 8 jours, l’abonnement de l’adhérent est prolongé de la durée de la fermeture.

ARTICLE 6 : RESILIATION :

A l’initiative de l’adhérent

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée, selon la formule choisie (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois). Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué au présent contrat.

Selon le forfait souscrit, au terme de cette période, l’adhérent ne souhaitant pas continuer a l’obligation d’informer FITNEA par courrier, ou bien, en remplissant le formulaire de résiliation à l’accueil, un mois avant la date du terme.

A défaut d’avoir informé FITNEA dans ce délai, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction sans engagement de durée.

En cas de reconduction tacite, l’adhérent a la faculté de résilier à tout moment l’abonnement, en respectant un préavis d’un mois.

Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées au dates définies au présent contrat.

Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte du club FITNEA à la fin du préavis, ou le dernier jour d’utilisation. À défaut l’adhérent sera redevable de 10 euros.

A l’initiative du club.

L’abonnement est résilié de plein droit par FITNEA aux motifs suivants :

  • Dans le cas du non respect du règlement intérieur.
  • Lorsque l’attitude ou le comportement, la tenue de l’adhérent, serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à la tranquillité des autres adhérents.
  • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement : fausse déclaration, falsification des pièces.
  • En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès au club (permettre à une tierce personne d’utiliser la carte).
  • En cas de défaut de paiement et un mois après l’envoi d’une lettre de mise en demeure d’avoir à régler les sommes dues au titre de l’abonnement restée infructueuse.

Cas de force majeur.

Il s’agit des cas où l’adhérent, indépendamment de sa volonté ou en cas de force majeur, définitivement ou temporairement, ne peut bénéficier des services ou utiliser les installations objet du présent contrat.

Dans le cas d’un empêchement définitif, l’adhérent a la possibilité de résilier son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de préavis de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’accès et des pièces justificatives.

Dans le cas où l’empêchement ne serait pas définitif mais supérieur à un mois (à l’exclusion des congés annuels), l’adhérent bénéficie d’un report ou d’un gel de prélèvement correspondant à la période d’empêchement. Pour bénéficier du report ou du gel de prélèvement, l’adhérent doit obligatoirement informer FITNEA au préalable et remettre la carte d’accès avec les justificatifs.

Changement de nom ou d’enseigne.

Le changement de nom ou d’enseigne n’est en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Toutes modifications ou changements de l’enseigne ou de la direction n’entrainant aucune modification des prestations proposées par FITNEA ne pourront en aucun cas être invoqués par l’adhérent pour modifier ou résilier son abonnement avant le terme.

ARTICLE 7 : ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

La consultation d’un médecin avant toutes activités sportives est obligatoire. L’adhérent atteste par la remise d’un certificat médical de son aptitude à pratiquer les activités proposées et à suivre les cours dispensés par le club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.

L’adhérent s’engage, à remettre à FITNEA, dans les 15 jours de la signature du contrat d’adhésion, un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport et notamment des dites activités dispensées par FITNEA.

En signant son contrat, l’adhérent reconnait que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement, d’utiliser les équipements, matériels et installations proposés par FITNEA.

L’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et exercices proposés par FITNEA.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsies ou autre pathologie susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent informer expressément le club FITNEA.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGE CORPOREL :

Le centre FITNEA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité et celles de ses collaborateurs, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourus au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel …

Chaque nouvel adhérent s’engage à effectuer une période d’initiation concernant l’utilisation et le fonctionnement des appareils. Cette initiation est dispensée par des personnes qualifiées.

L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.

Le centre FITNEA informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire une police d’assurance, conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

ARTICLE-9 : OBLIGATIONS ET DISCIPLINE

Pour des raisons de sécurité et pour préserver l’esprit de détente et de tranquillité au sein du club FITNEA, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du club.

L’utilisation du téléphone au sein de la salle devra être discrète tant que possible.

Chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours ou la direction.

Consignes de sécurité : lorsque vous êtes seul à l’entraînement, ne pas réaliser de performance sur les appareils ou bien attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance. L’utilisation inadéquate des équipements est interdite.

Tenue vestimentaire : pour des raisons d’hygiène et de savoir vivre, chaque adhérent doit se vêtir convenablement, débardeur et torse nu sont interdits. Les chaussures de sport doivent être propres au sein de la salle et dédiées exclusivement à la pratique du sport en salle. Une serviette de bain doit préserver du contact direct avec les appareils.

Chaque adhérent devra récupérer sa bouteille ou bien la mettre dans la poubelle réservée à cet effet.

L’adhérent est informé qu’il est interdit de laisser au vue de tout le monde des objets personnels et/ou de valeur. Il est également conseillé à l’adhérent de ne pas venir à la salle avec ses objets de valeur.

ARTICLE-10 : INVITATION

Le nombre d’invité n’est pas limité sur la durée de l’abonnement.

Chaque adhérent ne doit cependant inviter qu’une personne à la fois et remplir systématiquement un formulaire d’invité à leur arrivée.

Une visite est unique pour chaque invité.

L’adhérent est seul responsable du comportement de son invité qui se trouve soumis aux règles du règlement intérieur.

L’invitation est autorisée seulement pendant les heures de permanence.

ARTICLE-11 : PROMOTION ET COMMUNICATION

Dans le cadre de la promotion commerciale de ses activités et pour informer ses adhérents, le centre FITNEA pourrait être amené à solliciter l’adhérent à participer à une démonstration vidéo ou photographique. L’adhérent a le libre choix de participer ou non. Dans le cas où ce dernier participerait volontairement tout en connaissance de cause à cette opération de communication, l’adhérent renonce à toute demande d’indemnisation ou de poursuites à l’encontre du centre FITNEA.

ARTICLE-12 : ACCES ENFANTS

L’accès des enfants mineurs sans autorisation et sans être accompagnés est interdit.

L’utilisation des appareils par des enfants de moins de 13 ans est strictement interdite.

L’adhérent accompagné par ses enfants est tenu de laisser l’enfant dans l’espace détente ou dans l’espace réservé à cet effet. La circulation dans l’espace fitness et l’utilisation des appareils sont strictement interdites.

Les enfants sont sous la responsabilité des parents. FITNEA n’est pas responsable de la surveillance et l’encadrement des enfants.

ARTICLE 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’abonnement de l’adhérent. Les destinataires des données sont : le service administratif et l’accueil du club. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant directement au club FITNEA.

L’adhérent peut également s’opposer aux traitements des données le concernant.

ARTICLE L121-23 A L121-26 du code la consommation :

L’adhérent atteste et reconnaît qu’il n’a fait l’objet d’aucun démarchage, ni de vente par correspondance et en conséquence, il ne peut prétendre à faire valoir les articles L121-23 à L121-26 du code de consommation.

ARTICLE 14 : SECURITE – VIDEO

Pour des raisons de sécurité et pour préserver l’esprit de tranquillité et de détente au sein du club FITNEA, les enfants accompagnant leurs parents ne sont pas autorisés à rester à l’intérieur de la piscine. Toutefois, ils peuvent attendre leurs parents dans l’espace détente au niveau de l’accueil.

FITNEA se dégage de toute responsabilité envers les enfants, le parent accompagnant est le seul responsable.

Par mesure de sécurité, il interdit de s’entraîner seul en l’absence d’un autre adhérent. En cas d’accident, veuillez contacter les services des secours en utilisant le téléphone rouge à l’entrée.

FITNEA informe les adhérents que l’établissement est placé sous vidéosurveillance permanente, 24h sur 24 h. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 8 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique, loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

ARTICLE 15 : MEDIATION ET GESTION DES LITIGES

Pour tout litige entre l’adhérent et FITNEA, l’adhérent doit au préalable tenter de le résoudre directement avec FITNEA. Pour ce faire, l’adhérent lui adresse une lettre recommandée aux termes desquelles il formule une demande de réparation.

Un mois après réception du courrier recommandé, et sans réponse de FITNEA, l’adhérent a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement. Ainsi, il peut avoir recours au service de médiation dont nous relevons par voie électronique : www.mediationconso-ame.com;ou par courrier postal : l’AMECONSO, 197 Boulevard saint-germain 75007 PARIS.

ARTICLE 16 : DROIT DE RECTRACTATION

Conformément à l’article L 221-18 et suivant du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221- 23 à L 221- 25.

ARTICLE 17 : DISPOSITIF BLOCTEL

L’adhérent qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique déclare être informé du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée BLOCTEL. L’adhérent est informé qu’il peut s’inscrire sur la dite liste par voie électronique sur le site internet bloctel.gouv.fr.