CONDITIONS Générales de ventes fitnea

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

FITNEA

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat d’adhésion faisant l’objet des présentes conditions générales de vente, est le seul et
unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et Fitnea Sarl YAKEME, à
l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Les conditions de vente sont applicables à l’ensemble des adhérents.

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ACCES
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des conditions générales de vente, des
horaires de cours, du règlement intérieur, l’adhérent.e souscrit un abonnement selon la formule
choisie parmi les formules proposées (1 séance, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois).
L’accès aux activités et aux différents équipements (cardio-training, musculation) est conditionné par
la souscription à une formule et le règlement de celle-ci.
L’adhésion à une séance ou à un forfait entraîne de ce fait l’acceptation et le respect du règlement
intérieur en vigueur.
L’activité de FITNEA étant la remise en forme et le bien être, en fonction de l’évolution des
demandes des adhérent.e.s et des tendances, le planning des cours collectifs est amené à être
modifié au cours de l’année, de même que pendant les vacances d’été (juillet août) le planning des
activités est allégé. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, toute modification du règlement
intérieur, sera portée à la connaissance des adhérent.e.s par voie d’affichage à l’accueil.
En souscrivant à une formule à FITNEA l’adhérent.e accepte les conditions générales de ventes.
L’adhésion au centre FITNEA d’une personne mineure, devra faire l’objet d’une autorisation
parentale, ou de l’accompagnement d’un adulte.
L’adhérent.e se verra remettre une carte d’accès, il devra l’utiliser à chaque venue

ARTICLE 3 : PRESTATIONS
L’adhérent.e bénéficie des activités proposées et installations, selon le type de formule souscrite, et
ce pendant toute la durée de son abonnement, (cours collectifs, cardio-training, musculations, suivi
et encadrement personnel, programme personnalisé), étant précisé, que les barres de musculation
sont disponible uniquement pendant les heures de permanence. Ce droit est inaliénable, incessible
et il est nominatif.
Les horaires des cours et le programme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment,
notamment pendant les périodes de vacances ou en cas de d’absence de coach ou de participants à
un cours (moins de 3 personnes).

ARTICLE 4 : TARIFS ET REGLEMENT
Le prix des séances et des forfaits sont affichés à l’accueil et sur le site internet, et sont révisables
chaque année.
Le tarif mensuel de l’abonnement fait l’objet du cadre B du présent contrat.
Le badge d’accès est obligatoire et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. En cas de
perte, le renouvellement du badge est facturé dix euros.
Le règlement se fait selon le choix de l’adhérent (espèces, chèques ou carte bancaire). Dans le cas
d’un règlement par chèque ou espèces les cotisations sont payables à l’avance. Pour un règlement
par prélèvement SEPA, il est demandé un chèque de caution de trois mois de cotisation qui sera
restitué à la fin de l’abonnement.
Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement sont à la charge de l’adhérent.e.
En cas de changement de domiciliation bancaire, l’adhérent.e s’engage à prévenir FITNEA dans les
meilleurs délais (deux semaines avant la date du prélèvement).
Prélèvement rejeté : en cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être payé
directement à FITNEA par tout autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires, si les incidents
de paiements se répètent sur plusieurs mois, après une mise en demeure restée infructueuse, le
contrat sera résilié de plein droit.

ARTICLE 5 : PROROGATION, ANNULATION
Dans le cas ou l’adhérent.e n’utiliserait pas la ou les séances, ou le forfait souscrit, pour toutes
raisons n’engageant pas la responsabilité de Fitnéa, comme cité dans le présent contrat, il ne pourra
prétendre à aucun remboursement, ni aucune prorogation du forfait.
En cas de fermeture temporaire du club FITNEA, pour des raisons de travaux ou bien d’incident
climatique, obligeant FITNEA à fermer pour une durée au delà de 8 jours, l’abonnement de
l’adhérent.e est prolongé de la durée de la fermeture.

ARTICLE 6 : RESILIATION :
A l’initiative de l’adhérent.
L’abonnement comptant, est souscrit pour une durée déterminée, selon la formule choisie (1mois, 3
mois, 6 mois, 12 mois, ) le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué
au présent contrat, a l’expiration de la durée initiale, l’adhérent devra renouveler son abonnement à la
date anniversaire afin de ne pas supporter de nouveau les frais d’inscription, l’adhérent est tenu de
restituer la carte d’accès. À défaut il sera redevable de 15 euros.
L’abonnement par prélèvement, est souscrit pour une période d’engagement minimum, selon le forfait
souscrit, au terme de cette période, l’adhérent ne souhaitant pas continuer, a l’obligation d’ informer
Fitnéa par courrier, ou bien, en remplissant le formulaire de résiliation à l’accueil, un mois avant la
date du terme. A défaut, d’avoir informé Fitnéa, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction sans
engagement de durée, l’adhérent à la faculté de résilier à tout moment l’abonnement, en respectant un
préavis de deux mois, lors du préavis les cotisations mensuelles sont dues et prélevées au dates
définies au présent contrat.
Aucun remboursement ne peut être demandé pour les prélèvements qui seraient encaissés en cas de
négligence de l’adhérent.

Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte du club
Fitnéa à la fin du préavis, ou le dernier jour d’utilisation.
A l’initiative du club.
L’abonnement est résilié de plein droit par Fitnéa aux motifs suivants:
Dans le cas du non respect du règlement intérieur.
L’attitude ou le comportement, la tenue de l’adhérent, serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait
un trouble au bon fonctionnement des activités, ou à la tranquillité des autres adhérents.
En cas de fausses déclarations, falsification de pièces.
En cas de fraude dans l’utilisation de la carte, (permettre à une tiers personne d’utiliser la carte).
En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la
suspension de la carte d’accès en attendant la régularisation de l’impayé majoré de 10 euros de frais,
en cas de plusieurs incidents de paiement l’adhérent sera redevable des mois restant à courir jusqu’au
terme de l’abonnement.
Cas de force majeur.
Dans le cas où l’adhérent, indépendamment de sa volonté ou en cas de force majeur, définitivement ou
temporairement, ne peut bénéficier des services ou utiliser les installations objet du présent contrat.
Dans le cas d’un empêchement définitif, l’adhérent a la possibilité de résilier son abonnement par
courrier recommandé avec accusé de réception adressé au club, la résiliation est effective à l’issue
d’un délai de préavis de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation
accompagnée de la carte d’accès et les pièces justificatives.
Les cas de force majeur sont limités à la liste suivante : Maladie, grossesse, accident grave
empêchant définitivement de pratiquer les activités proposées par fitnea, mutation professionnelle,
déménagement au-delà de 30 km, fitnea se réserve le droit de procéder à la vérification et la
conformité des motifs avancés.
Dans le cas où l’empêchement ne serait pas définitif mais supérieur d’un mois, (à l’exclusion des
congés annuels) l’adhérent bénéficié d’un report ou d’un gel de prélèvement correspondant à la
période d’empêchement. Pour bénéficier du report ou du gel de prélèvement, l’adhérent doit
obligatoirement informer fitnea au préalable et remettre la carte d’accès avec les justificatifs.
Changement de Nom ou d’enseigne.
Le changement de nom ou d’enseigne, n’est en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat
toutes modifications ou changement de l’enseigne ou de la direction n’entrainant aucune modification
des prestations proposés par Fitnéa ne pourront être en aucun cas invoqués par l’adhérent pour
modifier ou résilier son abonnement avant le terme.

ARTICLE 7 : ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
La consultation d’un médecin avant toutes activités sportives est indispensable, notamment pour les
non sportifs. L’adhérent.e atteste par la remise d’un certificat médical de son aptitude à pratiquer les
activités proposées et à suivre les cours dispensés par le club, dont il reconnaît avoir une entière et
parfaite connaissance.
L’adhérent.e déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus
particulièrement, d’utiliser les équipements, matériels et installations proposés par FITNEA.
L’adhérent.e déclare, qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire,
blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et exercices.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsies ou autre pathologie susceptibles de complexifier
l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent informer expressément le club FITNEA.

L’adhérent.e s’engage, à remettre à FITNEA dans les 15 jours de la signature du contrat d’adhésion,
un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport et notamment des dites activités
dispensées par FITNEA.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGE CORPOREL
Le centre FITNEA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité et celles de ses
collaborateurs, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport.
L’adhérent.e débutant.e s’engage à effectuer une période d’initiation concernant l’utilisation et le
fonctionnement des appareils. Cette initiation est dispensée par des personnes qualifiées.
L’adhérent.e est invité.e à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le.la
couvrant de tous dommages qu’il.elle pourrait causer à des tiers de son propre fait. Les incapacités
corporelles, personnelles, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite auprès d’une
assurance toute nature, les préjudices patrimoniaux, de son choix.
Le centre FITNEA informe l’adhérent.e de l’intérêt à souscrire une police d’assurance, conformément
à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984.

ARTICLE-9 : OBLIGATIONS ET DISCIPLINE
Pour des raisons de sécurité et pour préserver l’esprit de détente et de tranquillité au sein du club
FITNEA, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du club, l’utilisation du téléphone au sein
de la salle devra être discrète tant que possible. Chaque adhérent.e, s’engage, en cas d’accident dont
il serait témoin, à alerter immédiatement les secours ou la direction. Consignes de sécurité : lorsque
vous êtes seul.e à l’entraînement, ne pas réaliser de performance sur les appareils ou bien attendre
l’arrivée d’un.e autre adhérent.e pour débuter la séance, l’utilisation inadéquate des équipements
est interdite.
Tenue vestimentaire : pour des raisons d’hygiène et de savoir vivre, chaque adhérent doit se vêtir
convenablement, débardeur et torse nu sont interdits, chaussures de sport propres au sein de la
salle, une serviette de bain doit préserver du contact direct avec les appareils. Chaque adhérent.e
devra récupérer sa bouteille ou bien la mettre dans la poubelle réservée à cet effet.
L’adhérent.e est informé.e, qu’il est interdit de laisser au vue de tout le monde des objets personnels
ou de valeur. Il est également conseillé à l’adhérent.e de ne pas venir à la salle avec ses objets de
valeur.
Le club FITNEA se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent.e dont l’attitude ou le
comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérent.e.s.

ARTICLE-10 : INVITATION
Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement. Chaque adhérent, ne doit cependant
inviter, qu’une personne à la fois et remplir systématiquement un formulaire d’invités à leur arrivée,
Une visite unique pour chaque invité. L’adhérent est seul responsable du comportement de son invité.
L’invitation est autorisée seulement pendant les heures de permanence.

ARTICLE-11 : PROMOTION ET COMMUNICATION
Dans le cadre de la promotion commerciale de ses activités et pour informer ses adhérents, le centre
FITNEA, pourrait être amené à solliciter l’adhérent à participer à une démonstration vidéo ou
photographique, l’adhérent a le libre choix de participer ou non. Dans le cas où ce dernier participerait
volontairement tout en connaissance de cause, l’adhérent renonce à toute demandes d’indemnisation
ou de poursuites à l’encontre du centre FITNEA.

ARTICLE-12 : ACCES ENFANTS
L’accès des enfants mineurs sans autorisation et sans être accompagnés est interdit, l’utilisation des
appareils par des enfants moins de 13 ans est strictement interdite, l’adhérent.e accompagné.e par
ses enfants est tenu de laisser l’enfant dans l’espace détente ou dans l’espace réservé à cet effet. La
circulation dans l’espace fitness et l’utilisation des appareils est strictement interdite.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents, FITNEA n’est pas responsable de la surveillance
et l’encadrement des enfants.

ARTICLE 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de
l’abonnement de l’adhérent. Les destinataires des données sont : le service administratif et l’accueil du
club. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.
L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, que
l’adhérent peut exercer en s’adressant au club Fitnéa. L’adhérent peut également s’opposer aux
traitements des données le concernant.

ARTICLE L 121-23 AL 121-26 Du code la consommation :
L’adhérent atteste et reconnaît qu’il n’a pas fait l’objet d’aucun démarchage, ni de vente par de
correspondance et en conséquence, il ne peut prétendre à faire valoir les articles L121-23 à L 121-26
du code de consommation.

ARTICLE 14 : SECURITE – VIDEO :
Pour des raisons de sécurité et pour préserver l’esprit de tranquillité et de détente au sein du club
Fitnea, les enfants accompagnant leurs parents, ne sont pas autorisés à rester à l’intérieur de la piscine,
toutefois, ils peuvent attendre leurs parents dans l’espace détente au niveau de l’accueil.
Fitnea se dégage de toute responsabilité envers les enfants, le parent accompagnant est le seul
responsable.
Fitnéa informe les adhérents, que l’établissement est placé sous vidéo surveillance permanente, 24 h
sur 24 h, ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées
durant 8 jours, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Par mesure de sécurité, il interdit de s’entraîner seul en l’absence d’un autre adhérent. En cas
d’accident, veuillez contacter les services des secours en utilisant le téléphone rouge à l’entrée.

ARTICLE 15 : MEDIATION ET GESTION DES LITIGES
Pour tout litige entre l’adhérent.e et FITNEA, l’adhérent.e a la possibilité d’utiliser les services d’un
médiateur gratuitement, après avoir au préalable essayé de le résoudre directement avec FITNEA par
une demande de réparation par lettre recommandée, adressée, et 1 mois après réception de la
demande, et sans réponse de FITNEA, l’adhérent.e peut avoir recours au service de médiation dont

nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proid=3fe18f58-5be8-4334-806e-
324f175ce541 ou par courrier postal : MEDICYS 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS.

ARTICLE 16 : DROIT DE RECTRACTATION
Conformément à l’article L 221 – 18 et suivant, l’adhérent.e dispose d’un délai de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage
téléphonique ou hors établissement sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que
ceux prévus aux articles L 221- 23 à L 221- 25.

ARTICLE 17 : DISPOSITIF BLOCTEL
L’abonné.e qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé.e du
droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée BLOCTEL, l’abonné.e
est informé.e qu’il.elle peut s’inscrire sur la dite liste par voie électronique sur le site internet
bloctel.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, service BLOCTEL, 6 rue
NOCOLAS SIRET 10000 TROYE.